La commune de Saint-Crépin fait partie de la Communauté de Communes Aunis Sud, le lien vers le guichet numérique des autorisations d’urbanisme est le suivant : https://cdc-aunissud.urbanisme17.fr/gnaucdcaunissud/#/
Vous trouverez plus d’informations sur le site de la CDC Aunis Sud : https://aunis-sud.fr/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme/
Fiche pratique
Assurance dommages-ouvrage
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Garantie décennale des constructeurs
Logement
Pour en savoir plus
-
Assurance Banque Épargne Infoservice
-
Maison individuelle : assurance construction "dommages-ouvrage"
Institut national de la consommation (INC)
-
Immeuble collectif : assurance construction "dommages-ouvrage"
Institut national de la consommation (INC)