La commune de Saint-Crépin fait partie de la Communauté de Communes Aunis Sud, le lien vers le guichet numérique des autorisations d’urbanisme est le suivant : https://cdc-aunissud.urbanisme17.fr/gnaucdcaunissud/#/
Vous trouverez plus d’informations sur le site de la CDC Aunis Sud : https://aunis-sud.fr/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme/
Dossier
Fichiers bancaires
Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les comptes bancaires sont recensés au sein d'un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et les situations de surendettement.
Et aussi
-
Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
FAQ sur les fichiers bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Banque de France