La commune de Saint-Crépin fait partie de la Communauté de Communes Aunis Sud, le lien vers le guichet numérique des autorisations d’urbanisme est le suivant : https://cdc-aunissud.urbanisme17.fr/gnaucdcaunissud/#/
Vous trouverez plus d’informations sur le site de la CDC Aunis Sud : https://aunis-sud.fr/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme/
Formulaire
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.
La notice jointe liste tous les documents à fournir.
À noter
Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme que vous transportée.