divagation des animaux domestiques

La divagation des animaux domestiques, en particulier des chiens, est un sujet qui nous concerne tous. En effet, un animal en divagation peut représenter un danger pour lui-même, pour les autres animaux, mais aussi pour les personnes, notamment les enfants ou les personnes âgées. Que dit la loi ?En France, la divagation des animaux est […]

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Droits et devoirs entre voisins : arbres, arbustes et limites de propriété

1. La distance légale pour planter un arbre ou un arbuste La loi (articles 671 et suivants du Code civil) impose des distances minimales à respecter lors de la plantation d’arbres ou d’arbustes près de la limite séparative de deux propriétés : Attention : Ces distances s’appliquent même si l’arbre a été planté avant votre

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Plan Vigipirate urgence attentat

Suite à l’attentat de Nice le plan Vigipirate Urgence Attentat est activé depuis le 29/10/2020. Il est présent dans notre commune comme partout en France. . Nous pouvons tous également contribuer à la sécurité collective en respectant les consignes de sécurité adoptées dans les lieux publics et en étant attentifs à notre environnement quotidien. L’efficacité des

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