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Demande de subventions voirie communale accidentogène

7 septembre 2022

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Admission en non valeur

7 septembre 2022

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Indemnités des élus

7 septembre 2022

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Election du troisième adjoint au maire

7 septembre 2022

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Modification du nombre d’adjoints au maire

7 septembre 2022

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Modalités de publication des actes

7 septembre 2022

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Instauration de la TLPE pour 2023

7 septembre 2022

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Adoption de la nomenclature comptable M57 pour le budget 2023

7 septembre 2022

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Hausse des provisions sur charges de la résidence du lavoir

7 septembre 2022

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Horaires d’été des agents techniques polyvalents

7 septembre 2022

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Autorisation de signature pour une convention portant rémunération à un stagiaire d’école

7 septembre 2022

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Etude police municipale intercommunale

7 septembre 2022

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Alignement et régularisation foncière place de l’église

7 septembre 2022

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Vente d’un congélateur à la société La Marennine

7 septembre 2022

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Achat de mobilier scolaire à la mairie de Genouillé

7 septembre 2022

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Demande de subvention pour le lavoir

7 septembre 2022

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Pacte de gouvernance CDC Aunis Sud

7 septembre 2022

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Vote du budget primitif 2022

7 septembre 2022

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Vote des subventions 2022

7 septembre 2022

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Affectation du résultat 2021

7 septembre 2022

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Approbation compte administratif 2021

7 septembre 2022

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Approbation compte de gestion 2021

7 septembre 2022

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Modification du RIFSEEP

7 septembre 2022

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Taux d’imposition des taxes

7 septembre 2022

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Tableau des effectifs

7 septembre 2022

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Attribution 9 route d’Azay

7 septembre 2022

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Facturation de la cantine

7 septembre 2022

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Avantage en nature pour les repas de la cantine

7 septembre 2022

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Validation du tableau de classement de la voirie

7 septembre 2022

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Convention avec la CDC pour les agents

7 septembre 2022

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